Des sanctions similaires à la conduite automobile : tout ce qu’il faut connaître sur la nouvelle assurance obligatoire pour les scooters et certains types de vélos

À partir du 2 janvier 2026, les règles concernant l’utilisation de scooters électriques et certains vélos en Espagne vont connaître un tournant majeur. La nouvelle législation impose l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, un changement significatif qui se rapproche des exigences en matière d’assurance pour les automobiles. Cette mesure, inscrite dans la loi 5/2025 récemment adoptée, vise à garantir une protection à la fois pour les utilisateurs et pour les autres usagers de la route. En cas de non-respect, les amendes pourraient atteindre jusqu’à 1 000 euros, ce qui souligne l’importance de cette obligation.

Les détails de la nouvelle loi sur l’assurance des scooters et vélos électriques

La loi 5/2025, qui sera pleinement en vigueur à partir de 2026, vise à encadrer l’utilisation des véhicules de mobilité personnelle, incluant :

• Les scooters électriques.
• Les vélos électriques dépassant 250 watts.
• Les vélos pouvant atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h.

Un élément essentiel de cette réforme est la mise en place d’une assurance responsabilité civile, qui couvrira les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Voici un tableau récapitulatif des spécificités de cette réglementation :

Qui doit souscrire cette assurance ?

Au sein de cette nouvelle législation, toute personne faisant usage de l’un de ces véhicules devra remplir certaines conditions. L’assurance responsabilité civile devient une exigence, avec des spécificités notables :

• Elle est requise pour les trajets urbains et interurbains.
• Elle s’applique également pour les flottes de livraison, de location ou d’entreprise.
• Les utilisateurs doivent enregistrer leur véhicule dans un registre national qui sera créé pour assurer un meilleur contrôle.

Cette obligation vise à réduire les risques liés à l’utilisation de ces véhicules et à améliorer la sécurité routière. À terme, cela pourrait également faire évoluer les pratiques des assureurs, comme la Mutuelle des Motards, Groupama, et d’autres acteurs du marché, en proposant des offres adaptées.

Les conséquences du non-respect de l’assurance obligatoire

Les amendes liées à la conduite de scooters et de vélos sans assurance seront sanctionnées de manière similaire à celles des voitures. Les montants peuvent atteindre :

• 200 euros pour une infraction mineure.
• Jusqu’à 1 000 euros en cas de récurrence des infractions.
• Possibilité d’immobilisation du véhicule.

Cette hiérarchisation des sanctions vise à dissuader les comportements irresponsables. Si un accident se produit sans assurance, le Consortium d’indemnisation des assurances peut demander le remboursement des dommages aux auteurs de l’accident.

Impacts sur le marché de l’assurance

La mise en place de cette loi est susceptible de redéfinir le paysage de l’assurance en Espagne. Les compagnies comme AXA, Allianz, Matmut, et Maf voyaient déjà des changements dans leurs polices d’assurance voiture. De la même manière, les primes d’assurance scooter devraient connaître une hausse significative, influençant la compétitivité sur le marché.

Les consommateurs pourraient aussi envisager des options telles que :

• Assurance intégrée avec des services de mobilité.
• Différents niveaux de couverture en fonction de l’utilisation.
• Ajustements tarifaires favorisant les clients réguliers.

Les acteurs clés sur le marché de l’assurance

Face à ce nouvel environnement, plusieurs compagnies d’assurance vont devoir adapter leurs offres. Voici quelques grandes entreprises qui pourraient jouer un rôle crucial :

• Direct Assurance
• Covea
• La Parisienne

Ces assureurs devront élaborer des solutions concrètes afin de répondre aux critères exigés par la législation et de garantir une couverture adaptée. Pour explorer les meilleures options, les assurés peuvent consulter les ressources d’assurances automobile en 2025 ou encore considérer des compagnies comme MAIF pour une assurance scooter.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.