Assurance auto : l’ACAPS fait le point sur les nouvelles directives

Assurance auto : les nouvelles directives de l’ACAPS

Début janvier 2026, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a communiqué deux directives importantes aux compagnies d’assurance et de réassurance au Maroc. Ces documents ont pour objectif de clarifier certaines pratiques jugées contraires aux droits des assurés dans le domaine de l’assurance auto.

Indemnisation en cas de partage de responsabilité

La première directive se concentre sur les questions d’indemnisation lors de sinistres partiels, où la responsabilité peut être répartie entre plusieurs parties. L’ACAPS a mis en lumière une problématique récurrente : certains assureurs appliquent une franchise totale, même lorsque l’assuré n’est que partiellement responsable. Cette pratique nuit aux droits des assurés et nécessite une réévaluation par les compagnies.

Exclusion relative au permis de conduire

La seconde directive aborde l’exclusion relative au permis de conduire dans le cadre des contrats d’assurance responsabilité civile. L’ACAPS souligne que cette exclusion ne devrait être appliquée que lorsque le conducteur n’est pas en possession d’un permis valide au moment du sinistre. Toutefois, les assureurs semblent appliquer cette exclusion sans vérification adéquate de la validité du permis, ce qui peut pénaliser les assurés de manière injuste.

Les impacts des nouvelles directives sur les assurés

Ces interventions de l’ACAPS visent à renforcer la protection des assurés en s’attaquant à des pratiques abusives. Les modifications apportées devraient se traduire par :

• Une clarification des garanties proposées par les assureurs.
• Une réduction des primes d’assurance injustifiées.
• Une amélioration dans le traitement des sinistres en cas de partage de responsabilité.

Quelles démarches pour les assurés ?

Pour naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire, il est conseillé aux assurés de :

1. Lire attentivement leurs contrats d’assurance pour identifier les garanties et exclusions.
2. Contacter leur assureur pour clarifier toute question concernant leur police.
3. Consulter le site de l’ACAPS pour se tenir informé des évolutions réglementaires.

Le cadre légal de l’assurance automobile au Maroc

Les lettres circulaires émises par l’ACAPS sont accessibles sur le site officiel de l’ACAPS. Elles révèlent des pratiques persistantes qui entravent les droits des assurés et soulignent la volonté de l’ACAPS de garantir un cadre légal transparent et équitable.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.