Bonne nouvelle : le gouvernement suspend temporairement la surtaxe ‘émeute’ sur les assurances auto

Une récente décision du gouvernement a suscité des réactions à la fois soulagées et interrogatives. En effet, la surtaxe ‘émeute’ prévue sur les contrats d’assurances auto a été suspendue temporairement, bien que son avenir reste incertain.

La suspension de la surtaxe ‘émeute’

Le gouvernement avait envisagé d’instaurer une surtaxe sur les assurances, visant à financer les conséquences liées aux émeutes, notamment dans certaines régions comme la Nouvelle-Calédonie. Cette proposition, qualifiée de choquante par beaucoup, a finalement été mise en attente après des critiques virulentes. L’idée de taxer les contrats d’assurance pour un risque déjà couvert par d’autres fonds de garantie se heurte à de nombreuses interrogations sur l’équité de cette mesure.

Les conséquences de la hausse des coûts d’assurance

En janvier dernier, il avait été annoncé que les tarifs des assurances auto connaîtraient une augmentation significative, après une hausse de 5 % observée en 2025. Ce montant pourrait s’expliquer par la volonté du gouvernement d’introduire cette nouvelle surtaxe. En réalité, les assurances auto subissent déjà plusieurs impositions :

• Taxe fiscale : 33%
• Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : 1,2%
• Contribution supplémentaire au Fonds de garantie : 0,8%
• Contribution solidarité aux victimes de terrorisme : 6,5 € par contrat

Un avenir incertain pour la surtaxe

Bien que le projet de surtaxe ait été temporairement écarté, ses caractéristiques pourraient évoluer. Une proposition récente, émanant du Sénat, a suggéré la création d’un fonds spécifique pour gérer les risques liés aux émeutes. Ce fonds, inspiré des systèmes de couverture pour les catastrophes naturelles, pourrait permettre une contribution volontaire de la part des assureurs.

La mise en place d’un fonds émeutes

Ce fonds serait administré par un organisme public, avec la possibilité pour les assureurs d’y souscrire volontairement. Ce changement implique que le coût pourrait être répercuté directement sur les assurés, accentuant des différences de tarification au sein même des contrats d’assurance.

Impact économique de la suspension de la surtaxe

Cet arrêt temporaire pourrait avoir des répercussions considérées comme positives sur le pouvoir d’achat des Français. En effet, la suspension de la surtaxe peut donner un répit aux consommateurs, évitant d’éventuelles augmentations supplémentaires sur leur police d’assurance. Cependant, les modalités d’application future restent à surveiller, car le gouvernement pourrait trouver d’autres moyens pour générer les fonds nécessaires.

Conséquences à long terme sur les assurés

Les assurés doivent rester vigilants sur les évolutions possibles des tarifs de leurs assurances auto. La reconfiguration de la tarification pourrait engendrer des coûts plus élevés pour certains segments de la population. La transparence des assureurs sera essentielle pour mieux appréhender ces changements.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.