Les enjeux de l’auto-assurance dans le département de l’Essonne
Face à l’augmentation significative des coûts d’assurance, le département de l’Essonne a adopté une stratégie d’auto-assurance afin de garantir sa sécurité financière et sa gestion des risques. Depuis un an, cette initiative a été discutée au sein du conseil départemental, notamment lors de la séance publique du 16 février. François Durovray, président du conseil départemental, a expliqué que cette démarche vise à évaluer les risques liés à l’absence de couverture traditionnelle tout en prenant en considération les hausses des primes d’assurance.
Une hausse des primes alarmante
La vice-présidente, Dominique Bougraud, a mis en lumière les raisons qui ont conduit à cette décision. Entre 2023 et 2024, les primes des contrats d’assurance pour la responsabilité civile et les dommages aux biens ont augmenté d’environ 40 %. Cette situation a rendu le rapport sinistralité/prime très défavorable, avec des franchises élevées, notamment 100 000 euros sur les dommages aux biens et 1 500 euros pour la responsabilité civile. De plus, certains édifices majeurs, tels que la tour Malte ou les domaines de Méréville et de Chamarande, sont exclus de ces assurances.
Les bénéfices de l’auto-assurance
En résiliant ces contrats d’assurance traditionnels au 1er janvier 2025, le département a réalisé une économie globale de 830 000 euros. Cette somme a été réservée sous forme de provision, réduite de 20 % pour tenir compte des frais des assureurs, afin de couvrir d’éventuels sinistres. L’auto-assurance représente ainsi une option viable pour préserver l’indépendance financière du département.
Un appel à la création d’un acteur public de l’assurance
François Durovray a par ailleurs plaidé pour l’établissement d’un acteur public de l’assurance, similaire à l’Agence France locale, qui a été mise en place suite à des crises financières passées. Cette initiative pourrait offrir une alternative fiable aux collectivités en matière d’assurance. L’Essonne cherche à unir ses forces avec d’autres départements pour soutenir cette proposition.
Le contexte de l’assurabilité
Le gouvernement a réagi face à la montée des coûts en lançant, en octobre 2023, une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Cette initiative a été confiée à Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, qui ont remis un rapport en septembre 2024. Ce rapport souligne que la crise de l’assurabilité est le résultat d’une guerre des prix ayant commencé vers 2015, exacerbée par des événements extrêmes tels que les émeutes et les catastrophes climatiques des années précédentes.
CollectivAssur : une cellule d’accompagnement pour les collectivités
En juillet 2025, le gouvernement a lancé CollectivAssur, une cellule d’accompagnement destinée à aider les collectivités confrontées à des difficultés d’assurabilité. Alain Chrétien a précisé que certaines recommandations ont été mises en œuvre, telles que l’actualisation du guide pratique des commandes publiques pour mieux répondre aux exigences des assureurs.
Les répercussions financières
Les tarifs d’assurance représentent environ 5 à 10 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. L’augmentation des coûts, notamment liés à l’énergie, fragilise encore plus les finances publiques. Alain Chrétien rappelle l’importance d’optimiser la stratégie assurantielle des collectivités, en incluant l’auto-protection comme une des options à considérer. Il est crucial de bien comprendre le patrimoine pour déterminer ce qui doit réellement être assuré.
Les clés pour une assurance réussie
Les collectivités doivent suivre certaines étapes pour améliorer leur couverture et réduire les risques d’assurance :
- Évaluer constamment les coûts d’assurance
- Examiner les politiques de franchise
- Prioriser les biens à assurer en fonction de leur importance
- Établir des relations solides avec les assureurs
- Utiliser des outils communautaires et publics pour renforcer leur posture financière
Tableau des économies réalisées par le département
| Type de contrat | Coût initial (euros) | Coût après auto-assurance (euros) | Économie réalisée (euros) |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile | 450 000 | Un montant estimé de 350 000 | 100 000 |
| Dommages aux biens | 500 000 | Un montant estimé de 370 000 | 130 000 |
| Total | 950 000 | 720 000 | 230 000 |
À l’heure où les collectivités doivent jongler avec des budgets de plus en plus serrés, le modèle de l’auto-assurance se révèle une solution innovante pour la protection financière des biens et des intérêts communautaires.
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