La transformation numérique s’étend désormais au domaine de l’assurance automobile. Dès le 1er avril 2025, une dématérialisation totale des justificatifs sera mise en place. Cette évolution, annoncée dans le cadre de la réglementation CF circulaire n1/2024 du Bureau Central Français, vise à simplifier les démarches des assurés tout en réduisant l’usage du papier.
Démarche vers l’élimination des justificatifs papier
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert sont devenus obsolètes pour les véhicules immatriculés. En effet, cette réforme permet aux assurés de ne plus avoir de documents physiques à présenter lors des contrôles routiers. La validité de l’assurance est désormais vérifiée à travers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), où les forces de l’ordre peuvent consulter directement la situation d’un véhicule en renseignant sa plaque d’immatriculation.
Certification internationale d’assurance automobile dématérialisée
Dans la continuité de cette réforme, les assurés devront obtenir le certificat international d’assurance automobile en format numérique, disponible en PDF. Les principaux points de cette nouvelle mesure sont :
- Le certificat sera délivré sur fond blanc, en format recto uniquement.
- Les informations des Bureaux nationaux seront supprimées, tout comme le verso du certificat.
- Les clients devront télécharger ce certificat depuis leur espace client, sans recevoir d’exemplaire papier par leur assureur.
Une démarche qui marque un tournant vers une gestion numérique des contrats d’assurance, où des solutions comme JustiCloud et NumériCarte deviennent incontournables.
Avantages de la dématérialisation pour les assurés
La réduction de l’utilisation de documents papier ne constitue qu’un avantage parmi d’autres pour les assurés. Voici quelques bénéfices clés associés à cette évolution :
- Vérification en temps réel : Avec l’accès direct au FVA, les forces de l’ordre peuvent confirmer la validité d’un contrat d’assurance, protégeant ainsi contre les fraudes.
- Économie de papier : En évitant les impressions inutiles, la dématérialisation contribue à réduire l’empreinte carbone.
- Facilité d’accès : Les assurés peuvent retrouver leurs justificatifs en quelques clics, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Nouveau document : le mémo véhicule assuré
À la place de l’ancienne carte verte et du papillon vert, les automobilistes reçoivent un mémo véhicule assuré au moment de la souscription ou en cas de changement. Ce document dématérialisé contient des informations essentielles sur le contrat, comme :
- Nom de l’assureur
- Numéro de contrat
- Date de début des garanties
- Numéro d’immatriculation
Ce mémo constitue une présomption d’assurance durant les 15 jours qui suivent la souscription. Après cela, seule l’inscription au FVA est considérée comme preuve d’assurance.
Le Fichier des Véhicules Assurés : un outil efficace de contrôle
Le FVA, consultable par les forces de l’ordre depuis 2019, est un registre crucial dans la lutte contre la conduite sans assurance. Ce fichier regroupe diverses informations :
| Informations du véhicule | Données d’assurance |
|---|---|
| Numéro d’immatriculation | Numéro de contrat |
| Données techniques | Nom de l’assureur |
| Période de validité |
Les assureurs doivent alimenter ce fichier dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat, garantissant ainsi des informations à jour pour les contrôles.
Implications pour les voyages à l’étranger
En ce qui concerne la conduite à l’étranger, la validité de la plaque d’immatriculation comme présomption d’assurance s’applique principalement dans 35 pays européens. Toutefois, pour certains pays comme l’Albanie ou la Turquie, une carte internationale d’assurance imprimée est requise. Les assurés peuvent obtenir ce document via leur assureur, accessible sur leur espace client.
Cette transition vers une dématérialisation complète des justificatifs s’inscrit dans une volonté d’innovation et de simplification des processus. Les plateformes telles qu’AssurTech et FlotteDigitale se révèlent de plus en plus essentielles dans la gestion des documents numériques dans le secteur de l’assurance, témoignant d’une dynamique actuelle vers la modernité.
Pour en savoir plus sur la fin des documents papier, consultez les articles spécialisés : Fin de la carte verte, Suppression du papillon vert, et Bilan sur l’assurance auto sans carte verte.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
